Informations Légales

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation qui suivent exposent vos obligations lorsque vous utilisez le site Internet Tolyco.com. Vous pouvez aussi consulter notre Politique de respect de la vie privée, qui indique vos obligations et les pratiques en ce qui concerne le traitement de toutes les informations personnelles que vous pourrez nous fournir.

1.CONDITIONS D’ACCEPTATION

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2.MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Tolyco.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer les Conditions générales à tout moment. Si les altérations constituent un changement matériel aux Conditions générales, Tolyco.com vous préviendra en postant une annonce sur le Site. La détermination de ce qui constitue un « changement matériel » est laissée à la seule discrétion de Tolyco.com, de bonne foi et en faisant preuve de sens commun et d’un jugement raisonnable. Vous aurez la responsabilité de passer en revue et de vous familiariser avec chacune des modifications de cette sorte. L’utilisation de ce service par vous, à la suite de pareille notification, constitue une acceptation des termes et des Conditions générales telles qu’elles ont été modifiées.

3.DESCRIPTION DU SERVICE

A la condition que vous vous pliiez aux Conditions générales de façon totale, Tolyco.com pourra offrir de fournir certains services et contenus tels qu’ils ont été décrits de façon plus complète sur le Site, ("Services"). Les services devront comprendre, mais sans s’y limiter, tous services et contenus que Tolyco.com réalise pour vous, ainsi que l’offre de tous matériaux affichés, transmis ou réalisés sur le Site ou à travers les Services (y compris, mais sans s’y limiter les textes, commentaires d’utilisateurs, messages, blogs, informations, données, graphismes, nouveaux articles, photographes, images, illustrations, logiciel, clips audio et clips vidéos, aussi appelés « Contenu »). Tolyco.com pourra changer, suspendre ou discontinuer les Services, y compris tout Contenu, pour quelle que raison que ce soit, à tout moment, y compris la disponibilité de tous articles ou contenu. Tolyco.com pourra aussi imposer des limites sur certains articles et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou tous les Services, sans avertissement préalable ou responsabilité.

4.VOS OBLIGATIONS D’INSCRIPTION

Comme précondition pour utiliser nos Services, vous devez vous inscrire sur Tolyco.com et sélectionner un mot de passe et un pseudonyme (« identifiant Tolyco.com »). Vous devrez fournir vos informations d’inscription complètes, exactes et mises à jour à Tolyco.com. Tout manquement à le faire constituera une violation des Conditions d’utilisation qui pourra avoir pour résultat la résiliation immédiate de votre compte Tolyco.com. Vous ne pourrez pas (i) sélectionner ou utiliser un autre identifiant Tolyco.com ou le nom d’une autre personne dans le but de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser en tant qu’identifiant Digg un nom soumis aux droits d’une autre personne sans autorisation appropriée ; ou (iii) choisir comme nom d’identifiant Tolyco.com un nom qui pourrait être choquant, vulgaire ou obscène. Digg se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler un identifiant Tolyco.com ou de refuser une inscription à sa seule discrétion. Vous serez responsable pour le maintien de la confidentialité de votre mot de passe Tolyco.com. Les services ne sont disponibles que pour les individus qui ont au moins 13 ans, qu’ils agissent en leur nom ou sous la supervision de leur parent, tuteur ou d’un employé ou représentant autorisé d’une entreprise ou autre entité commerciale. Si vous ne répondez pas à cette condition, n’essayez pas de vous inscrire pour utiliser les Services.

5.CONDUITE DE L’UTILISATEUR

En tant que condition d’utilisation, vous promettez de ne pas utiliser les Services dans un but qui ne serait pas légal ou qui serait interdit par ces Conditions générales, ou pour tout autre but qui n’aurait pas été raisonnablement prévu par Tolyco.com. Par exemple, mais sans s’y limiter, vous acceptez de ne pas utiliser les Services : 1.Pour tromper, harasser, menacer, imiter ou intimider d’autres utilisateurs de Tolyco.com ; 2.Pour poster quelque chose qui viole les Conditions, soit diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, choquant, profane ou qui viole de quelle que façon que ce soit un droit ou une loi de toute partie tierse ; 3.Pour tout but illégal ou non autorisé. Si vous êtes un utilisateur international, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables ; 4.Pour poster ou transmettre, ou faire en sorte que soit posté ou transmis toute communication ou sollicitation conçue ou dont le but serait d’obtenir un mot de passe, un numéro de compte ou des informations privées de tout utilisateur Tolyco.com ; 5.Pour créer ou soumettre un email non sollicité ("Spam") à tout utilisateur Tolyco.com ou tout URL ; 6.Pour violer toute loi de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois d’auteur) ; 7.Pour soumettre des histoires ou des commentaires liant à des programmes d’affiliation, des programmes de marketing à plusieurs niveaux, des sites ou blogs utilisant des histoires existantes dans un autre but, ou des contenus hors-sujet ; 8.Sauf dans le but d’accéder au fil RSS, vous n’utiliserez aucun robot, scriper, scraper et autre moyen automatique pour accéder au Site pour tout but que ce soit, sans autorisation expresse par écrit. De plus, vous acceptez de ne pas : (i) prendre des actions qui imposent ou pourraient imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou essayer d’interférer avec le fonctionnement convenable du Site ou toute activité conduite sur le Site ; ou (iii) contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour restreindre l’accès au Site ; 9.Dans l’intention d’augmenter artificiellement ou de changer le décompte de Tolyco.com, ses commentaires ou tout autre service de Tolyco.com, y compris en créant des comptes d’utilisateurs séparés dans le but d’altérer artificiellement les services de Tolyco.com ; de donner ou recevoir de l’argent ou toute autre rémunération en échange de votes ; ou de participer à tout autre effort organisé qui pourrait altérer artificiellement les résultats des services de Tolyco.com ; 10.Pour faire de la publicité ou solliciter tout utilisateur pour qu’il achète ou vende des produits ou des services quels qu’ils soient. Utiliser toute information obtenue des Services pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à tout utilisateur sans le consentement écrit préalable sera aussi considéré comme une violation ; 11.Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ; 12.Vendre ou transférer de quelle que façon que ce soit votre profil. Tolyco.com pourra supprimer tout Contenu et compte de Tolyco.com à tout moment et pour n’importe quelle raison (y compris, mais sans s’y limiter, lors de la réception d’affirmation ou d’allégation d’une partie tierce ou d’autorités liées à pareil Contenu), ou sans raison. Pour rapporter des abus par rapport aux Conditions générales, veuillez envoyer un email à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Vous êtes le seul responsable de votre interaction avec les autres utilisateurs du Site. Digg se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les disputes entre vous et d’autres utilisateurs.

6.CONTENU SOUMIS OU MIS A LA DISPOSITION POUR ETRE INCLUS DANS LE SERVICE

En téléchargeant sur le serveur, soumettant ou divulguant ou distribuant le Contenu pour affichage ou pour qu’il soit inclus sur le Site, vous indiquez et garantissez que vous possédez tous les droits sur le Contenu et vous acceptez que le Contenu sera dédié au domaine public sous la Creative Commons Public Domain Dedication. Le Contenu créé par Tolyco.com a une Licence sous le Creative Commons Attribution-No Derivative Works 2.5 Canada License. Le Contenu soumis par les membres est licencié selon la Licence de domaine public¸ Toutes les informations et chroniques publiées par les utilisateurs nécessitent que les sources soient clairement identifiées. De plus, l’utilisateur doit fournir une vue générale (quelques lignes extraites) et le lien exact de la source, pour référence.

7.RECLAMATION SUR LE DROIT D’AUTEUR

Tolyco.com respecte la propriété intellectuelle des autres personnes. La politique de Tolyco.com est de répondre de façon expéditive à toute réclamation et autre infraction vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Tolyco.com traitera rapidement et mènera une enquête sur toute infraction présumée et prendra les actions qui conviennent selon les lois applicables au Canada sur la propriété intellectuelle (Office de la propriété intellectuelle du Canada) et l’US DMCA Infringement Notification Dept.

Avertir Tolyco.com d’une violation des droits d’auteur : Pour fournir un avertissement d’une violation vous devrez envoyer une communication écrite à l’attention du "DMCA Infringement Notification Dept." A l’attention du Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. qui expose les informations spécifiées par le DMCA (http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512) et applicables selon les Lois de la propreté intellectuelle canadienne.

8.INDEMNITES

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Tolyco.com, ses parents, filiales, affiliés, clients, vendeurs, agents et employés de toute responsabilité, dommages ou coûts (y compris des frais et coûts raisonnables d’avocats) pour (i) toute réclamation ou demande faite par une partie tierce à cause de ou prenant naissance à la suite de votre accès au Site, utilisation des Services, violation des Condition générales par vous, ou violation par vous, ou tout autre tiers utilisant votre compte ou votre identifiant Tolyco.com, ou tout autre propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

9.CLAUSES DE NON-GARANTIE

LE SERVICE, CONTENU ET LE SITE SONT FOURNIS SUR UNE BASE “TELLE QUELLE”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRIMEE OU IMPLIQUEE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLIQUEES DE QUALITE MARCHANDE, CONVENABILITE POUR UN BUT PARTICULIER OU NON-VIOLATION. CERTAINS ETATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA LONGUEUR D’UNE GARANTIE IMPLIQUEE, SI BIEN QU’IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS A VOUS.

10.LIENS

Les Services pourront fournir ou une partie tierce pourra fournir des liens vers d’autres sites ou ressources à travers le monde. Dans la mesure où Tolyco.com n’a aucun contrôle sur pareils sites ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que Tolyco.com n’est pas responsable pour la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne les cautionne pas et qu’il n’en est pas responsables ou ne devra pas rendre compte de son contenu, publicité pour des produits ou autres matériaux sur, ou publiés par ces sites ou autres ressources. Vous reconnaissez de plus et acceptez que Tolyco.com ne soit pas responsable ou n’aie pas à rendre de comptes pour tout dommage ou perte, direct ou indirect, causé ou présumé comme étant causé par ou en lien avec l’utilisation ou la dépendance de pareil Contenu, biens ou services disponibles sur ou à travers ces sites ou ressources.

11.RESILIATION

Tolyco.com pourra mettre fin ou suspendre tout ou n’importe lequel de ses Services et votre compte de Tolyco.com de façon immédiate, sans avertissement préalable ou responsabilité, si vous violez n’importe lesquelles de ces Conditions générales d’utilisation. Lors de la résiliation de votre compte, il sera immédiatement mis fin à votre droit d’utilisation des services. Si vous souhaitez mettre fin à votre compte de Tolyco.com, il vous suffit d’arrêter d’utiliser ses Services. Toutes les dispositions des Conditions générales qui par nature, devraient survivre à la résiliation, devront survivre à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions de propriété, les clauses de non-garantie, indemnité et limite de la responsabilité.